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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SDEZ (1)

ZAC de Ravennes les Francs Avenue Jean Perrin , 59587 Bondues


Numéro d'établissement :
0007002221
SIRET :
30218067400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - SDEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 0.850 kg/j
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 0.850 kg/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 10.000 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 10.000 t/j
Installations classées - SDEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP mise en demeure 20250610_APMED_Sdez_Bondues
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 20231016_ APC SDEZ à BONDUES
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDEZ daté du 20/10/2014
2014-10-20 AP prescriptions complémentaires 20141020_APC_Sdez_Industries-Services_bondues_007002221
2014-07-16 Rapport Rapport concernant SDEZ daté du 16/07/2014
2009-12-16 AP prescriptions complémentaires 20091216_APC_Sdez_Industries-Services_bondues_007002221
2009-12-16 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2006-11-06 AP prescriptions complémentaires 20061106_APC_Sdez_Industries-Services_bondues_007002221
2006-11-06 Arrêté préfectoral Complémentaire
2005-11-16 AP d'autorisation 20051116_APAE_Sdez_Industries-Services_bondues_007002221
2005-11-15 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit