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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CDMR (1)

La Malentreprise-Les Essars-Les taillis , 16560 Aussac-Vadalle


Numéro d'établissement :
0007200017
SIRET :
67182020700163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 2023-741_RAPVI20230921_CDMRAussac_vGeorisques
Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11000.0 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-27 AP d'autorisation 20240627_AP_CDMR_Aussac
2021-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-22 Rapport Rapport de l'inspection
2008-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-09 Rapport Rapport proposant un AP de renouv + extens
2005-07-22 Arrêté préfectoral APC Modif. Horaires d'été
2005-06-10 Rapport RAP + APC Modidication d'horaires période d'été
2004-08-17 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2001-09-21 Arrêté préfectoral AP de modification de CLIS
2000-11-27 Arrêté préfectoral AP constitution CLI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit