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CDMR (1)

Peuroty - Delaisse - Champ de Fontaury-

16120 Châteauneuf-sur-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007200044

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/06/2023

Tableau - Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 2023 498_RAP_VI_Chateauneuf_vGeorisques
Tableau - Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 142.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 873.0 kW
Tableau - Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-03-24 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2011-03-21 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
2010-05-17 Arrêté préfectoral Dérogation destruction d'espèces et habitats d'espèces animales protégés
2010-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-04-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-15 Arrêté préfectoral AP renouvellement CLIS
2006-05-02 Arrêté préfectoral AP de renouvellement CLIS
2005-10-12 Arrêté préfectoral APC arrêté 25 novembre 2002
2005-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Chateauneuf daté du 17/05/2005
2005-02-15 Rapport Rapport concernant CDMR - Chateauneuf daté du 15/02/2005
2002-11-25 Arrêté préfectoral AP constitution CLI

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit