Retour

LAFARGE CIMENTS (1)

Les Chaumes de la Bergerie

16400 La Couronne

 

Numéro d'établissement : 0007200074

SIRET : 30213556100116

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2020

Tableau - Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-10-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE CIMENTS - La Couronne daté du 26/07/2006
2006-02-10 Rapport Rapport concernant LAFARGE CIMENTS - La Couronne daté du 10/02/2006
2003-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté cômplémentaire modifiant les garanties financières
2003-09-11 Rapport Rapport concernant LAFARGE CIMENTS - La Couronne daté du 11/09/2003
2000-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit