Installations classées
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LAFARGE CIMENTS (1)

Les Chaumes de la Bergerie , 16400 La Couronne

Numéro d'établissement :
0007200074
SIRET :
30213556100116
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2020

Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-10-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE CIMENTS - La Couronne daté du 26/07/2006
2006-02-10 Rapport Rapport concernant LAFARGE CIMENTS - La Couronne daté du 10/02/2006
2003-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté cômplémentaire modifiant les garanties financières
2003-09-11 Rapport Rapport concernant LAFARGE CIMENTS - La Couronne daté du 11/09/2003
2000-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit