Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DU CONFOLENTAIS SARL (1)

Aux Plantes - Peux Coutu - Les Cotes , 16500 Lessac

Numéro d'établissement :
0007200124
SIRET :
40296987700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2022

Installations classées - CARRIERES DU CONFOLENTAIS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-17 22Partie_publiable
Installations classées - CARRIERES DU CONFOLENTAIS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 230.0 kW
Installations classées - CARRIERES DU CONFOLENTAIS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DU CONFOLENTAIS SARL - Lessac daté du 09/12/2013
2013-09-07 Rapport Rapport concernant CARRIERES DU CONFOLENTAIS SARL - Lessac daté du 07/09/2013
2012-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-03-28 Rapport Rapport de l'inspection
2002-09-03 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit