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TERREAL (1)

Les Vignauds

16270 Terres-de-Haute-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007200133

SIRET : 56211034600128

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/11/2020

Tableau - Installations classées - TERREAL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 200000.0
Tableau - Installations classées - TERREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - Roumazières Les Vignauds daté du 13/12/2013
2013-05-27 Rapport Rapport concernant TERREAL - Roumazières Les Vignauds daté du 27/05/2013
2006-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - Roumazières LesVignauds daté du 27/07/2006
2006-05-22 Rapport Rapport concernant TERREAL - Roumazières LesVignauds daté du 22/05/2006

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit