Installations classées
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Ciments CALCIA (1)

carrière "Le Logis - Le Logis Est" , 17210 Bussac-Forêt

Numéro d'établissement :
0007200321
SIRET :
65480068900097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/08/2023

Installations classées - Ciments CALCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 Partiepubliable
Installations classées - Ciments CALCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5400.0 m2
Installations classées - Ciments CALCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CALCIA Ciments SA daté du 13/03/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Antériorité 2517
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2006-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CALCIA Ciments SA daté du 05/04/2006
2006-02-14 Rapport Rapport concernant CALCIA Ciments SA daté du 14/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit