Installations classées
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CARRIERES MOUSSET - Echillais (1)

Brandes du Château 2 route des jamelles , 17620 Échillais

Numéro d'établissement :
0007200392
SIRET :
41107643300043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/08/2019

Installations classées - CARRIERES MOUSSET - Echillais - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES MOUSSET - Echillais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.0 m2
Installations classées - CARRIERES MOUSSET - Echillais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-07 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2020-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DU SUD OUEST (ex SAUVAGET daté du 13/03/2014
2014-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DU SUD OUEST (ex SAUVAGET daté du 07/01/2014
2013-11-26 Rapport Rapport concernant CARRIERES DU SUD OUEST (ex SAUVAGET daté du 26/11/2013
2008-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAUVAGET daté du 04/11/2004
2004-07-09 Rapport Rapport concernant SAUVAGET daté du 09/07/2004
1999-09-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-06-18 Arrêté préfectoral APGF
1994-03-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit