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SEC TP SA (Plassay) (1)

Les Râles - La Bouillée

17250 Plassay

 

Numéro d'établissement : 0007200488

SIRET : 31968129200029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/05/2024

Installations classées - SEC TP SA (Plassay) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 Partiepubliable
Installations classées - SEC TP SA (Plassay) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 60.0 t
Installations classées - SEC TP SA (Plassay) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-07-29 Arrêté préfectoral AP EXT RVT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit