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SCL (1)

La Queue de l'Oiseau

17620 Saint-Agnant

 

Numéro d'établissement : 0007200510

SIRET : 39002307500034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - SCL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 220518_rapport_publiable
Installations classées - SCL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 180000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 520.0 kW
Installations classées - SCL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-05 AP prescriptions complémentaires APC CDMR.pdf
2016-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCL daté du 17/03/2015
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCL Sté - St Agnant daté du 07/08/2014
2001-08-10 Arrêté préfectoral AP RVT EXT
1992-01-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit