Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCL Sté - St Augustin (1)

L'Ilôt , 17570 Saint-Augustin

Numéro d'établissement :
0007200520
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/07/2004

Installations classées - SCL Sté - St Augustin - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCL Sté - St Augustin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCL Sté - St Augustin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-19 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2007-05-09 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2006-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCL Sté - St Augustin daté du 09/05/2006
2005-12-08 Rapport Rapport concernant SCL Sté - St Augustin daté du 08/12/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit