Retour

SEC TP SA - St Hilaire de V (1)

Champ Gripeau

17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche

 

Numéro d'établissement : 0007200550

SIRET : 31968129200029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2021

Tableau - Installations classées - SEC TP SA - St Hilaire de V - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SEC TP SA - St Hilaire de V - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 20000.0
Tableau - Installations classées - SEC TP SA - St Hilaire de V - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-27 AP prescriptions complémentaires APC_SEC_TP_HILAIRE_GF_20220727.pdf
2009-10-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEC TP SA - St Hilaire de V. daté du 27/06/2003
2003-02-25 Rapport Rapport concernant SEC TP SA - St Hilaire de V. daté du 25/02/2003
1999-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit