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CMGO (St Porchaire) (1)

Fief du Moulin

17250 Saint-Porchaire

 

Numéro d'établissement : 0007200584

SIRET : 53743318700458

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/07/2023

Tableau - Installations classées - CMGO (St Porchaire) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - CMGO (St Porchaire) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2340.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.0 m3
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 10000.0 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 120.0 t
Tableau - Installations classées - CMGO (St Porchaire) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-23 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant CMGO
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-26 Autre Arrêté préfectoral
2018-11-15 Arrêté préfectoral APC chagement d'exploitant GAIA
2016-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Porchaire) daté du 07/08/2014
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2005-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Porchaire) daté du 22/12/2005
2005-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Porchaire) daté du 22/12/2005
2005-11-10 Rapport Rapport concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Porchaire) daté du 10/11/2005
2005-07-26 Rapport Rapport concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Porchaire) daté du 26/07/2005
1999-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-04-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1994-01-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit