Installations classées
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ETATP PICOULET MICHEL (St Simon Bordes) (1)

Chez Naudon , 17500 Saint-Simon-de-Bordes

Numéro d'établissement :
0007200596
SIRET :
42082275100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - ETATP PICOULET MICHEL (St Simon Bordes) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 Partiepubliable
Installations classées - ETATP PICOULET MICHEL (St Simon Bordes) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.0 kW
Installations classées - ETATP PICOULET MICHEL (St Simon Bordes) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-06-18 Arrêté préfectoral APGF
1995-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit