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GCM Granulats de Chte Mme (Trizay) (1)

Terres de Champigny archive 440 A , 17250 Trizay

Numéro d'établissement :
0007200652
SIRET :
48056045700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/11/2011

Installations classées - GCM Granulats de Chte Mme (Trizay) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GCM Granulats de Chte Mme (Trizay) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GCM Granulats de Chte Mme (Trizay) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (Trizay) daté du 22/12/2005
2005-07-26 Rapport Rapport concernant GCM Granulats de Chte Mme (Trizay) daté du 26/07/2005
1996-07-26 Arrêté préfectoral APGF
1996-04-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit