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ROY sa - La Noubleau (1)

Lieu-dit La Noubleau CS 50001

79330 Saint-Varent

 

Numéro d'établissement : 0007200719

SIRET : 62562026500011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/07/2024

Tableau - Installations classées - ROY sa - La Noubleau - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable
2023-04-12 230412_RapportInspection_LN_publiable
2022-08-09 220809_RapportPubliable_LN
Tableau - Installations classées - ROY sa - La Noubleau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1220.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 6500.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8307.0 m2
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.0 L
4210 2.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration 48.0 kg
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - ROY sa - La Noubleau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-09-06 Rapport Rapport d'antériorité
2016-07-12 Rapport Rapport Garanties Financières
2012-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROY (Noubleau) daté du 19/12/2012
2012-06-07 Rapport Rapport concernant ROY (Noubleau) daté du 07/06/2012
2010-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-05 Rapport rapport proposant le récépissé de déclaration
2009-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-24 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
2006-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation
2006-05-11 Rapport Rapport concernant ROY sa daté du 11/05/2006

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit