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CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (1)

Le Pont

79200 La Peyratte

 

Numéro d'établissement : 0007200766

SIRET : 53743318700102

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2022

Tableau - Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2004-07-15 Rapport concernant RAMBAUD CARRIERES s.a.s. daté du 15/07/2004
Tableau - Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 760.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 1500000.0
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 137.87 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2490.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 80000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
4210 2.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration 99.999 kg
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 140.0 t
Tableau - Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-12-18 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-10-06 Rapport Rapport proposant APC
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO La Peyratte (ex Rambaud) daté du 28/08/2014
2014-02-11 Rapport Rapport concernant CMGO La Peyratte daté du 11/02/2014
2012-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO La Peyratte (ex Rambaud) daté du 16/11/2012
2012-09-11 Rapport Rapport concernant CMGO La Peyratte (ex Rambaud) daté du 11/09/2012
2002-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation préfectorale

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit