Installations classées
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CARRIERES MOUSSET (Ste Eanne) (1)

Les Hauts de Rochefort , 79800 Sainte-Eanne

Numéro d'établissement :
0007200783
SIRET :
80092750100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - CARRIERES MOUSSET (Ste Eanne) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-10 241210_RapportInspection_ste_eanne_publiable
Installations classées - CARRIERES MOUSSET (Ste Eanne) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1216.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 72000.0 m2
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 60.0 t
Installations classées - CARRIERES MOUSSET (Ste Eanne) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-24 AP prescriptions complémentaires APC n° A6526_final
2020-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-05-26 Rapport Rapport concernant Sainte-Eanne Granulats daté du 26/05/2014
2009-04-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-10-16 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2008-10-10 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
2004-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2004-02-17 Rapport Rapport concernant BOISLIVEAU (ENTREPRISE) sas daté du 17/02/2004
1979-04-11 Arrêté préfectoral Extension carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit