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CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST SA (1)

La Tardivière

79310 Verruyes

 

Numéro d'établissement : 0007200819

SIRET : 53743318700110

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2019

Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 221212_APC_A6425.pdf
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO Verruyes (ex RAMBAUD) daté du 28/08/2014
2014-01-31 Rapport Rapport concernant CMGO Verruyes daté du 31/01/2014
2012-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO Verruyes (ex RAMBAUD) daté du 16/11/2012
2010-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1997-08-29 Arrêté préfectoral AP modificatif
1997-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit