CMGO (1)
Les Terres du Vieux Bellefonds
86210 Bonneuil-Matours
Numéro d'établissement : 0007200846
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 15/11/2013
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2015-01-06 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CMGO (ex Bonnefoy Palmier) daté du 06/01/2015 |
| 2014-11-18 | Rapport | Rapport récolement |
| 1999-03-24 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 1994-05-26 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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