Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Raymond Iribarren et Fils (1)

Lieux-dits « Les Soucheaux » et « Les Braguettes » , 86320 Gouex

Numéro d'établissement :
0007200924
SIRET :
34936948800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - Raymond Iribarren et Fils - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Raymond Iribarren et Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Raymond Iribarren et Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-09 AP prescriptions complémentaires APC_2022.pdf
2019-11-04 Arrêté préfectoral APC 2019
2019-10-23 AP prescriptions complémentaires 20191023_APC_2019-DCPPAT-BE-224
2013-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IRIBARREN Raymond daté du 09/06/2004
2004-02-24 Rapport Rapport concernant IRIBARREN Raymond daté du 24/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit