GSM (1)
Les Prés, Les Prés Communaux
86130 Jaunay-Marigny
Numéro d'établissement : 0007200931
SIRET : 57216565200809
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 19/12/2007
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-02-05 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-01-04 | Rapport | Rapport de contrôle |
| 2004-10-12 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 12/10/2004 |
| 2004-09-02 | Rapport | Rapport concernant GSM daté du 02/09/2004 |
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