Installations classées
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Carrières et Matériaux du Grand Ouest (1)

Lieux-dits « Croix barbin », « Vallée Mulet » et « Couchebret » , 86320 Mazerolles

Numéro d'établissement :
0007200948
SIRET :
53743318700144
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2018

Installations classées - Carrières et Matériaux du Grand Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Carrières et Matériaux du Grand Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Carrières et Matériaux du Grand Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-27 AP prescriptions complémentaires AP2024-214-3
2024-06-14 AP prescriptions complémentaires APC2024-128-1
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO (ex Rambaud carrières) daté du 10/12/2012
2012-10-17 Rapport Rapport concernant CMGO (ex Rambaud carrières) daté du 17/10/2012
2008-01-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAMBAUD CARRIERES daté du 10/01/2007
2006-11-13 Rapport Rapport concernant RAMBAUD CARRIERES daté du 13/11/2006
2005-08-03 Rapport proposition d'autorisation d'extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit