Installations classées
ou autres sites inspectés

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Carrières Iribarren (1)

Lieu-dit « Le bois de la Roderie » , 86430 Mouterre-sur-Blourde

Numéro d'établissement :
0007200962
SIRET :
42287256400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - Carrières Iribarren - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 2024_1047_RAPVI_Georisques_Mouterre
2023-12-07 20240415_72.00962_IRIBARREN_Mouterre(86)_RapportInspectionPubliable
2023-03-14 2023_205_RAPVI_ IRRIBARREN_962_vGeorisques
2022-09-15 2022_670_RAPVI_ IRRIBARREN_962-versionpubliable
Installations classées - Carrières Iribarren - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1800.0 kW
Installations classées - Carrières Iribarren - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-18 AP prescriptions complémentaires 20240919_APC 2024-SGAD-BE-209
2020-01-24 AP prescriptions complémentaires 20200124_APC_2020-DCPPAT-BE-022
2018-06-27 AP prescriptions complémentaires 20180627_APC_2018-DCPPAT-BE-105
2017-03-27 AP prescriptions complémentaires 20170327_APC_2017-DRCLAJ-BUPPE-050
2016-09-02 AP prescriptions complémentaires 20160902_APC_2016-DRCLAJ-BUPPE-225
2011-07-06 AP d'autorisation 20110706_AP_2011-DRCL-BE-194
2011-05-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IRIBARREN CARRIERES SA daté du 12/01/2005
2005-01-04 Rapport Rapport concernant IRIBARREN CARRIERES SA daté du 04/01/2005
2004-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (surveillance de l'UMFE)
2000-08-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit