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IRIBARREN Raymond & Fils sarl (1)

Les Erfes , 86320 Persac


Numéro d'établissement :
0007200973
SIRET :
41287488500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2005

Installations classées - IRIBARREN Raymond & Fils sarl - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IRIBARREN Raymond & Fils sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IRIBARREN Raymond & Fils sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IRIBARREN Raymond daté du 12/01/2007
2006-11-14 Rapport Rapport concernant IRIBARREN Raymond daté du 14/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit