Installations classées
ou autres sites inspectés

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HM France Granulats (1)

Lieux-dits « Le Pouillau » et « Les Groillons » , 86160 Saint-Maurice-la-Clouère

Numéro d'établissement :
0007201028
SIRET :
57216565201674
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - HM France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 24.922_RapportInspection_publiable
2022-11-23 2022_866_RAPVI_GSM_Saint-Maurice_1028_vGeorisques-1
Installations classées - HM France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
Installations classées - HM France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-07 Arrêté préfectoral AP 2007
2020-01-17 Arrêté préfectoral APC 2010
2020-01-13 Arrêté préfectoral APC 2020
2019-08-28 Arrêté préfectoral AP levee GF
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 10/07/2014
2014-06-04 Rapport Rapport à la CDNPS
2014-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 20/03/2014
2014-02-04 Rapport Rapport concernant GSM daté du 04/02/2014
2010-03-31 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-07 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-24 Autre AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit