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GSM (1)

Lieux-dits « Le Pouillau » et « Les Groillons »

86160 Saint-Maurice-la-Clouère

 

Numéro d'établissement : 0007201028

SIRET : 57216565201674

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Tableau - Installations classées - GSM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 24.922_RapportInspection_publiable
2022-11-23 2022_866_RAPVI_GSM_Saint-Maurice_1028_vGeorisques-1
Tableau - Installations classées - GSM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
Tableau - Installations classées - GSM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-07 Arrêté préfectoral AP 2007
2020-01-17 Arrêté préfectoral APC 2010
2020-01-13 Arrêté préfectoral APC 2020
2019-08-28 Arrêté préfectoral AP levee GF
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 10/07/2014
2014-06-04 Rapport Rapport à la CDNPS
2014-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 20/03/2014
2014-02-04 Rapport Rapport concernant GSM daté du 04/02/2014
2010-03-31 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-07 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-24 Autre AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit