Installations classées
ou autres sites inspectés

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Groupe MEAC S.A.S. (1)

Lieu-dit « Les Pièces de Laloeuf » , 86320 Sillars

Numéro d'établissement :
0007201047
SIRET :
77557603600302
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/01/2023

Installations classées - Groupe MEAC S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-26 23.085_RapportPubliable_1047
Installations classées - Groupe MEAC S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 740.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 440.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.652 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Groupe MEAC S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-13 Arrêté préfectoral APC 2021-079
2016-01-13 Arrêté préfectoral APC 2016-007
2010-10-11 AP d'autorisation 20101011_AP_2010-D2-B3-233
2010-09-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit