RAGONNEAU SEE (1)
La Plaine du Moulin des Dames
86240 Smarves
Numéro d'établissement : 0007201048
SIRET : 32708014900013
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2006-06-14 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2005-12-21 | Rapport | PV de récolement |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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