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Société d'Exploitation des Établissements Ragonneau (1)

Les Basses Varennes

86220 Vaux-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0007201055

SIRET : 32708014900054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/08/2023

Tableau - Installations classées - Société d'Exploitation des Établissements Ragonneau - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-23 23.685_RapportPubliable-1055
Tableau - Installations classées - Société d'Exploitation des Établissements Ragonneau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Société d'Exploitation des Établissements Ragonneau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires APC 2023 187 RAGONNEAU
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires AP2023-029.pdf
2015-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAGONNEAU SEE (Vaux Sur Vienne) daté du 06/01/2015
2009-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-11-13 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit