Installations classées
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BOSSARD et Cie (1)

1, rue Théophile Bossard NOIRTERRE , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007201087
SIRET :
62572008100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2022

Installations classées - BOSSARD et Cie - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-13 Bossard_Partie_publiable
Installations classées - BOSSARD et Cie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 33000.0 l
3260 Traitement de surface Autorisation 33000.0 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.5 t
Installations classées - BOSSARD et Cie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral
2017-12-21 AP prescriptions complémentaires 2017 12 21-APC_A5948
2011-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-12-11 Rapport Rapport concernant BOSSARD et Cie daté du 11/12/2003
1981-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit