Installations classées
ou autres sites inspectés

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ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS (1)

Route de Poitiers , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007201114
SIRET :
65203961100049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 Partie publiable
Installations classées - ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 12000.0 l
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.9 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 160.0 kg/j
Installations classées - ADVANCED COMFORT SYSTEMS France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-09-11 Arrêté préfectoral Mise à jour nomenclature (art 18 déc. 77)
2001-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit