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ATS (1)

Z.I. Les Agriers

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007201135

SIRET : 34402038300024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/04/2023

Tableau - Installations classées - ATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 2023_RAPINSP_ATS_EDD_GEORISQUES
2022-06-21 22_RAP-publiable_ATS-Angouleme_inspection-du-21-06-21
Tableau - Installations classées - ATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 47000.0 l
3260 Traitement de surface Autorisation 47.0 m3
Tableau - Installations classées - ATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-15 Rapport Rapport de l'inspection
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit