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IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (1)

Chez Boutillet

16480 Oriolles

 

Numéro d'établissement : 0007201173

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/10/2015

Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGS Usine d'Oriolles daté du 22/12/2006
2006-05-15 Rapport Rapport concernant AGS Usine d'Oriolles daté du 15/05/2006
2003-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté fixant des prescriptions complémentaires
2003-05-28 Rapport Rapport concernant AGS Usine d'Oriolles daté du 28/05/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit