Installations classées
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BONNET FRERES sa (1)

6 Rue Louis Brébion ZI , 79400 Saint-Maixent-l'École

Numéro d'établissement :
0007201176
SIRET :
02738059100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2022

Installations classées - BONNET FRERES sa - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-15 Bonnet_Partie_publiable
Installations classées - BONNET FRERES sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 700.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 37.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.3 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 110.0 kg/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit