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BONNET FRERES sa (1)

6 Rue Louis Brébion ZI

79400 Saint-Maixent-l'École

 

Numéro d'établissement : 0007201176

SIRET : 02738059100019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2022

Tableau - Installations classées - BONNET FRERES sa - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-15 Bonnet_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - BONNET FRERES sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 700.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 37.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.3 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 110.0 kg/j
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit