Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

JANOSCHKA ANGOULEME SAS (1)

Z.E. Les Savis , 16160 Gond-Pontouvre

Numéro d'établissement :
0007201193
SIRET :
63182013100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - JANOSCHKA ANGOULEME SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 2024_047_RAPVI20240116_visite_du_24102023_georisques
2022-07-28 22_639_RAP_JANOSCHKA_Gond-Pontouvre_publiable
Installations classées - JANOSCHKA ANGOULEME SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8900.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 99.0 kg/j
Installations classées - JANOSCHKA ANGOULEME SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
1992-03-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit