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JANOSCHKA ANGOULEME SAS (1)

Z.E. Les Savis

16160 Gond-Pontouvre

 

Numéro d'établissement : 0007201193

SIRET : 63182013100029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/10/2023

Tableau - Installations classées - JANOSCHKA ANGOULEME SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 2024_047_RAPVI20240116_visite_du_24102023_georisques
2022-07-28 22_639_RAP_JANOSCHKA_Gond-Pontouvre_publiable
Tableau - Installations classées - JANOSCHKA ANGOULEME SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8900.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 99.0 kg/j
Tableau - Installations classées - JANOSCHKA ANGOULEME SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
1992-03-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit