Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT (1)

RUE DU SUD ZI SAINT FLORENT , 79000 NIORT

Numéro d'établissement :
0007201199
SIRET :
79020892000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/03/2021

Installations classées - ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 120.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.72 kW
Installations classées - ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS ex SNAM daté du 14/11/2013
2013-09-09 Rapport Rapport concernant ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS ex SNAM daté du 09/09/2013
2010-03-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-18 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1988-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit