Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) (1)

1 rue Edouard Branly , 86000 Poitiers

Numéro d'établissement :
0007201205
SIRET :
20006985400152
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/04/2024

Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-19 20240422_01_RapportInspection georisuqes
2023-10-16 2023_770_RAPVI_UVE_GrandPoitiers-1205GEORISQUES
2022-12-07 2022_927_RAPVI_UVE_GrandPoitiers-1205VP
Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 510.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 6.6 t/h
Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP prescriptions complémentaires 20240507_APC_2024-DCPPAT-BE-101
2023-11-13 AP prescriptions complémentaires 20231113_APC-2023-211_Rexamen_IED_2020_GPCU_UVE_Poitiers
2021-04-02 AP prescriptions complémentaires 20210402_APC_2021-DCPPAT-BE-074
2020-09-25 AP prescriptions complémentaires 20200925_APC_UVE_ChgtExploi_IED.pdf
2017-07-11 AP prescriptions complémentaires 20170711_APC_2017-DRCLAJ-BUPPE-104
2014-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UVE du Grand Poitiers (ex CAP UIOM) daté du 10/10/2014
2014-08-27 Rapport Rapport concernant UVE du Grand Poitiers (ex CAP UIOM) daté du 27/08/2014
2004-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAP - UIOM daté du 02/08/2004
2004-03-29 Rapport Rapport concernant CAP - UIOM daté du 29/03/2004
1993-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-12-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit