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TIMAC AGRO (1)

21 Av. du Pont Rouge

17430 Tonnay-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007201208

SIRET : 63205019100154

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2024

Tableau - Installations classées - TIMAC AGRO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 Partiepubliable
2023-04-06 Partie_publiable(57)
2022-11-16 Partie_publiable(19)
Tableau - Installations classées - TIMAC AGRO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2400.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 62500.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.8 MW
3430 Fabrication d’engrais Autorisation
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 24.0 t
Tableau - Installations classées - TIMAC AGRO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-10 AP levée de mise en demeure AP levee MED.pdf
2019-03-18 AP prescriptions complémentaires 2019_03_18_APC_TIMAC_TonnayCharente
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIMAC AGRO daté du 01/10/2014
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-08 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERFERTIL FRANCE (SECMA) daté du 24/04/2006
2004-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERFERTIL FRANCE (SECMA) daté du 20/10/2004
2004-07-12 Rapport Rapport concernant INTERFERTIL FRANCE (SECMA) daté du 12/07/2004
2003-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-08-27 Rapport Rapport concernant INTERFERTIL FRANCE (SECMA) daté du 27/08/2003
2001-06-14 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions sur sites pollués
1998-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1973-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1963-10-24 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1939-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1928-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1928-05-29 Arrêté préfectoral réception pré-dossier d'autorisation
1925-04-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit