Installations classées
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GRAND ANGOULEME (1)

Route de Saint Michel , 16400 La Couronne

Numéro d'établissement :
0007201226
SIRET :
24160025300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2017

Installations classées - GRAND ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-27 Arrêté préfectoral APC_presc compl
2014-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMAGA - UIOM du GrandAngoulême daté du 07/10/2014
2014-07-09 Rapport Rapport concernant COMAGA - UIOM du GrandAngoulême daté du 09/07/2014
2008-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMAGA daté du 24/06/2004
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMAGA daté du 10/06/2004
2004-04-08 Rapport Rapport
2004-04-08 Rapport Rapport concernant COMAGA daté du 08/04/2004
2000-08-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1985-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit