Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUTAGAZ SAS (1)

7 Rue du Bois du Rocher , 17100 Le Douhet


Numéro d'établissement :
0007201264
SIRET :
40296039700147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - BUTAGAZ SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 2024-12-18_Butagaz_POI-inopine_Partiepubliable
2024-09-03 2024-09-03_Butagaz_Partie_publiable
2024-08-28 2024-08-28_Butagaz_partie_publiable
2024-06-19 Butagaz_PPC_19062024_Partie_publiable
2023-08-29 Partiepubliable
2023-03-15 RapportInspection_publiable
2022-10-27 Partie_publiable(14)
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.0 kg/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté
2017-01-16 Fiche Seveso fiche d'information seveso

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit