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CDA LA ROCHELLE (1)

L'Aubépin

17220 Salles-sur-Mer

 

Numéro d'établissement : 0007201289

SIRET : 39497763100024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/03/2022

Tableau - Installations classées - CDA LA ROCHELLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CDA LA ROCHELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7600.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 240.0 m3
Tableau - Installations classées - CDA LA ROCHELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2010-11-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2007-09-24 Rapport Rapport de contrôle
2006-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRI 17 daté du 21/12/2006
2006-09-22 Rapport Rapport concernant TRI 17 daté du 22/09/2006
2004-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRI 17 daté du 20/10/2004
2004-08-18 Rapport Rapport concernant TRI 17 daté du 18/08/2004
1997-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1995-11-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit