Installations classées
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SUEZ RV SUD OUEST (1)

LE BOIS ROUSSEAU , 17270 CLERAC

Numéro d'établissement :
0007201294
SIRET :
70198020300999
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 Partiepubliable
2023-06-21 Partiepubliable
2022-12-13 Rapportpubliable
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 195.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2700.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2650.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 2.74 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 24.6 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 110.0 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 20000.0 t
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-16 AP prescriptions complémentaires APC - changement d'exploitant
2017-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-10-06 Autre Autre concernant SOTRIVAL daté du 06/10/2014
2014-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-10-03 Autre Arrêté préfectoral instituant des servitudes daté du 03/10/2014
2014-08-21 Rapport Rapport concernant SOTRIVAL daté du 21/08/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-10-01 Rapport Rapport de l'inspection
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-03-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-12 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-24 Rapport Rapport de l'inspection
2008-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 29/11/2006
2005-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 08/07/2005
2005-06-06 Rapport Rapport concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 06/06/2005
2004-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 29/09/2004
2004-06-02 Rapport Rapport concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 02/06/2004
2003-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 02/12/2003
2003-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 04/11/2003
2003-10-07 Rapport Rapport concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 07/10/2003
2003-10-06 Rapport Rapport concernant SOTRIVAL (ex SURCA) daté du 06/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit