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SUEZ RR IWS MINERALS_SITA FD La Pinotière (1)

La Pinotière

16400 La Couronne

 

Numéro d'établissement : 0007201297

SIRET : 43331348300144

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS_SITA FD La Pinotière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS_SITA FD La Pinotière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA FD La Pinotière daté du 08/12/2011
2002-06-21 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 27/03/02
2000-03-27 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 13/03/1990
1997-07-15 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 13/03/1990
1990-03-13 Arrêté préfectoral abroge les AP du 13/02/1975 et 27/02/1984

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit