Installations classées
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SUEZ RR IWS MINERALS_SITA FD La Pinotière (1)

La Pinotière , 16400 La Couronne

Numéro d'établissement :
0007201297
SIRET :
43331348300144
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS_SITA FD La Pinotière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS_SITA FD La Pinotière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA FD La Pinotière daté du 08/12/2011
2002-06-21 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 27/03/02
2000-03-27 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 13/03/1990
1997-07-15 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 13/03/1990
1990-03-13 Arrêté préfectoral abroge les AP du 13/02/1975 et 27/02/1984

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit