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SIMAFEX (1)

16 AVENUE DES FOURS A CHAUX

17230 Marans

 

Numéro d'établissement : 0007201312

SIRET : 34241243400017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2024

Tableau - Installations classées - SIMAFEX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 Partie_publiable
2024-03-20 Simafex_20-03-2024_Partie_publiable
2023-06-27 PartiePubliable
2022-05-20 Partie_publiable (3)
2022-03-08 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SIMAFEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 25.0 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.5 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 155.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.6 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 40000.0 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 761.0 kW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 g dérivés organométalliques Autorisation
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4.0 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.5 t
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 300.0 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 16.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 56.0 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 300.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 18.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.5 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.5 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 335.0 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 0.5 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.5 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 15.0 t
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4714 2 Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0) Déclaration avec contrôle
4716 2 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Déclaration
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SIMAFEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-20 Fiche Seveso fiche d'information du pblic
2018-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-06-01 AP prescriptions complémentaires AP_Simafex_mesures_urgence_01_06_2015
2015-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMAFEX daté du 19/05/2015
2015-05-19 AP prescriptions complémentaires AP_SIMAFEX_19_05-2015
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMAFEX daté du 07/08/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIMAFEX daté du 14/02/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit