Installations classées
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CEE Schisler (1)

ZI - CS 80167 Route de Saumur , 79100 Thouars

Numéro d'établissement :
0007201319
SIRET :
62712011600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/10/2023

Installations classées - CEE Schisler - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-03 Partie_publiable
2023-03-29 Partie_publiable
Installations classées - CEE Schisler - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 30650.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 298000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5060.0 m3
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 16.0 t/an
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 150.0 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 700.0 kg/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 22400.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.334 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.0 kW
Installations classées - CEE Schisler - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-26 AP prescriptions complémentaires APC FINAL-1
2011-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-05-07 Rapport Rapport concernant C.E.E. ROBERT SCHISLER daté du 07/05/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit