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RIBOULEAU MONOSEM (1)

12, rue Edmond Ribouleau

79240 Largeasse

 

Numéro d'établissement : 0007201327

SIRET : 62662011600014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - RIBOULEAU MONOSEM - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RIBOULEAU MONOSEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - RIBOULEAU MONOSEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIBOULEAU MONOSEM daté du 22/03/2007
2006-12-20 Rapport Rapport concernant RIBOULEAU MONOSEM daté du 20/12/2006
1994-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit