Installations classées
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RIBOULEAU MONOSEM (Usine Haut) (1)

16 rue du Général de Gaulle , 79240 Largeasse

Numéro d'établissement :
0007201327
SIRET :
62662011600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - RIBOULEAU MONOSEM (Usine Haut) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 Partie_publiable
2023-05-11 Partie_publiable
Installations classées - RIBOULEAU MONOSEM (Usine Haut) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RIBOULEAU MONOSEM (Usine Haut) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIBOULEAU MONOSEM daté du 22/03/2007
2006-12-20 Rapport Rapport concernant RIBOULEAU MONOSEM daté du 20/12/2006
1994-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit