Installations classées
ou autres sites inspectés

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E. REMY MARTIN & CO (1)

ZONE INDUSTRIELLE , 16100 Merpins

Numéro d'établissement :
0007201329
SIRET :
77556332300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/10/2022

Installations classées - E. REMY MARTIN & CO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-27 2022-811-RAPVI_R_Martin_UCM_vgeorisques
Installations classées - E. REMY MARTIN & CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 715.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 177554.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 190.0 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - E. REMY MARTIN & CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-05 AP prescriptions complémentaires 20230705_APC_R_Martin_unite-condit_UCM
2013-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-03-01 Rapport Rapport de l'inspection
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit