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SABLIMARIS (ex GRANULATS OUEST -GSM) (1)

Anse St Marc

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007201331

SIRET : 34761916500041

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2017

Tableau - Installations classées - SABLIMARIS (ex GRANULATS OUEST -GSM) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SABLIMARIS (ex GRANULATS OUEST -GSM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 104.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 26000.0 m2
Tableau - Installations classées - SABLIMARIS (ex GRANULATS OUEST -GSM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIMARIS (ex GRANULATS OUEST -GSM) daté du 12/01/2015
1984-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit