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MARCHAND METAUX PROTECTION (1)

12 Rue Mare à la Besse

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007201334

SIRET : 45098129500014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2022

Tableau - Installations classées - MARCHAND METAUX PROTECTION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-30 MMP-Partie_publiable-RapportVIRecol30082022
2005-12-18 Rapport concernant PROTECTION DES METAUX daté du 19/12/2005
Tableau - Installations classées - MARCHAND METAUX PROTECTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 25800.0 l
Tableau - Installations classées - MARCHAND METAUX PROTECTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-30 AP servitude d'utilité publique AP instituant des SUP Société MMP La Rochelle.pdf
2006-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROTECTION DES METAUX daté du 24/04/2006
1987-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit