Installations classées
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Atlantique Bretagne Combustibles (1)

Quai de la Libération (archives 420A et 421A) , 17430 Tonnay-Charente

Numéro d'établissement :
0007201340
SIRET :
31331946900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2023

Installations classées - Atlantique Bretagne Combustibles - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-09 Partie_publiable(51)
Installations classées - Atlantique Bretagne Combustibles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 30.0 kW
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 5000.0 t
Installations classées - Atlantique Bretagne Combustibles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ABC ex LCC daté du 08/01/2016
2015-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ABC ex LCC daté du 05/08/2015
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCA STE CHARENTAISE D AGGLOMERES daté du 22/06/2006
2006-04-10 Rapport Rapport concernant SCA STE CHARENTAISE D AGGLOMERES daté du 10/04/2006
1978-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1978-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1967-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit